Conditions générales de vente
Dans ce site web, les termes « nous », « notre » et « nos » fonts référence à Touffu, l’exploitant direct de ce site : www.touffu-shop.com (ci-après : « le site » et « le vendeur »).
Toutes les informations, les outils et tous les services disponibles sur ce site sont soumis à l’acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En accédant ou en utilisant notre site, l’utilisateur accepte d’être lié par ces conditions générales de ventes. Si l’utilisateur n’accepte pas tous les termes et conditions de cet accord, il n’est pas autorisé à utiliser l’entièreté des servicesdisponibles sur le site www.touffu-shop.com.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d’utilisation. Touffu se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, et sans prévenir le client. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et qu’il a accepté au moment où la commande a été payé.
Les CGV (conditions générales de vente) peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents. Le client peut également nous contacter par mail à touffu-shop@outlook.fr pour aboutir à une solution à l’amiable.
Article 1 – Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve auprès de toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal. (ci-après : « le client »)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve auprès de toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. (ci-après : « le client »)
Le client n’est pas autorisé à utiliser nos produits à des fins illégales et ne peut pas non plus, dans l’utilisation du service, violer les lois de sa juridiction.
Article 2 – Les produits
Les produits disponibles sur la boutique en ligne ne peuvent pas être parfaitement identiques aux photographies et descriptions présentes sur le site.Les photographies et images présentes sur le site sont non contractuelles et le produit acheté peut avoir une variation de taille, poids, ou couleur.
Ces variations n’engagent pas la responsabilité du vendeur et ne peuvent pas compromettre la vente.
En cas d’indisponibilité imprévue d’un produit, nous nous engageons à prendre contact avec le client par mail ou par téléphone afin de lui signaler. Il sera proposé au client plusieurs possibilités : changement du produit en rupture de stock contre un autre du même prix, délai supplémentaire pour la réception de la commande dans l’attente du retour en stock, expédition partielle des produitsdisponibles dans un premier temps, puis, expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, ou le remboursement partiel ou total de la commande / des produits manquants.
Si le client choisi le remboursement, celui-ci sera effectué par virement sous 14jours après sa demande effective.
Touffu se réserve le droit de modifier sans préavis et sans prévenir le client toutes fiches produits disponibles sur la boutique en ligne ainsi que l’assortiment de produits disponibles.
La vente des produits disponibles sur le site touffu-shop.com est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Une grande partie des produits disponibles sur la boutique en ligne sont proposés à l’unité dans les commandes, certains produits sont vendus aux poids. Les poids indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif et pourront connaître une légère différence (+ ou – 10g maximum).
Touffu décline toute responsabilité de la mauvaise conservation d’un produit. Le client est responsable des produits une fois qu’ils sont réceptionnés.
Les aliments complémentaires pour chien type friandises sont 100% naturels, ce qui, par définition, ne comporte pas de produit chimique et notamment de fongicide. En conséquence, des insectes bénin, non nuisible et non dangereux pour les animaux peuvent se loger dans les produits, surtout en période de forte chaleur. Sauf cas exceptionnel, d’un commun accord entre le vendeur et le client, la présence d’insecte n’engage en rien la responsabilité de Touffu et ne peut pas compromettre la vente.
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Touffu décline toute responsabilité de la mauvaise utilisation d’un produit type accessoire fait à la main.
Aucun produit type accessoire ne peut être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité du client de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l’utiliser comme il a été indiqué lors de la réception de la commande.
Des traces d’usures peuvent apparaitre au fur et à mesure du temps, Touffu décline toute responsabilité, c’est un processus naturel et « normal » lié à l’utilisation du produit.
Sauf indication explicite, tous les produits type accessoires disponibles sur le site sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
L’ensemble des produits type accessoires proposés par le vendeur sont réalisés à la main dans nos ateliers, en France, par Anthony MICKALPILLAI.
Chaque accessoire est unique et ne pourra pas être reproduit à l’exacte identique.
L’ensemble des accessoires sont personnalisables et réalisés sur mesure, de ce fait, ils ne sont ni repris ni échangeables.
Article 3 – Les tarifs
Les prix présents sur le site internet www.touffu-shop.com sont des prix en Euros (€) tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les frais de livraisons qui sont appliqués lors d’une commande sont fixes, peu importe le volume et le poids de la commande.
Touffu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et sans prévenir le client. Lors d’un remboursement, les tarifs applicables sont ceux qui étaient en ligne au moment où la commande a été payé. Le vendeur se réserve également le droit de modifier, sans préavis et sans prévenir le client, le montant des forfaits de frais de port à tout moment ainsi que toutes les offres promotionnelles et tous les avantages fidélité présents sur le site.
Pour les commandes à l’étranger, des taxes de douane, taxes locales, droits d’importation et/ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas et, si tel était le cas, ils seraient à la charge du client.
Article 4 – Paiement et modalité de commande
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire au moyen du système de paiement en ligne sécurisé STRIPE. Toutes les commandes doivent être payées en euros (€). Les éventuels frais de change et de banque seront à la charge du client. L’intégralité du montant indiqué doit être payé lors de la validation de la commande. Le client s’engage à détenir toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Toutes les informations bancaires que le client communique sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Touffu conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Touffu se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.
Une facture est envoyée par mail au client une fois le paiement effectué et validé. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 4461-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code du commerce.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, le client devra voir cela avec son service bancaire.
Articles 5 – Les commandes
Pour passer commande, le client doit se créer un compte sur le site
www.touffu-shop.com en fournissant les informations requises et obligatoires au formulaire d’inscription.
Le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées. Toute information personnelle fantaisiste ou mensongère est susceptibled’entraîner la fermeture du compte et l’annulation de la commande.
Le client s’engage à mettre à jour ses coordonnées lors de tout changement.
Si le client souhaite consulter son compte (suivi de sa commande, son profil, son panier en cours…), il devra s’identifier à l’aide des identifiants qu’il aura choisi.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Touffu se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison qu’il juge justifiable.
Les produits de type accessoire étant réalisés à la main par nos soins et de manière artisanale, le délai de confection de la commande peut varier et dépasser le délai indiquer initialement sur le site en fonction du nombre de commande, et du réapprovisionnement des stocks.
Article 6 – Droit de rétractation et réclamation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à partir de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ou demande de réclamation peut être exercé en contactant le service client par mail via l’adresse touffu-shop@outlook.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.
Dès réception de la marchandise et du contrôle de celle-ci, le remboursement sera effectif dans les 14 jours maximum après réception des produits.
Par exception, certains produits ne bénéficient pas de ce délai. Il s’agit notamment de ceux qui ont une nature périssable et/ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 221-28 du code de la consommation) : par exemple, les friandises naturelles séchées de mastication vendues en vrac. En conséquence, leclient renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Meaux.
Article 7 – Livraison et emballage
La livraison des produits commandés sur le site www.touffu-shop.com sont envoyés par Mondial Relay, entreprise française, filiale d’InPost qui propose des services de livraison de colis aux particuliers en point relais ou consigne automatique « locker« .
Le client aura la possibilité de choisir le point relais ou le « locker » de son choix au moment de la validation de sa commande. Aucun changement est possible une fois la commande payé et validé.
Touffu décline toute responsabilité si des erreurs de saisie ont des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison de la commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge du client, y compris le montant des produits.
Un email avec le numéro de suivi du colis est envoyé au client une fois le colis remis au transporteur.
Tous les colis quittent notre atelier parfaitement emballé et protégé. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles sont expédiés.
Il appartient au client, en cas de dommage liées au transport de la commande, notamment en cas de produits manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de les noter sur le bon de livraison. Le client est tenu de vérifier en présence d’un témoin en point relais l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils correspondent aux délais moyens de traitement de livraisons. Ces délais peuvent varier en fonction de la période (fête, solde, grève…). Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la date de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par le client et une demande de remboursement pourra être effectuée.
Dans une démarche écologique, le contenu des colis n’est pas sur-emballées. Les produits présents à l’intérieur du colis, vendus en vrac peuvent produire des « miettes » ou des traces de gras.
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées en Article 6 – droit de rétractation et réclamation.
Article 8 – Retour client
Les frais de retour sont à la charge du client. Le client s’engage à respecter les normes de transports en vigueur et garantir un maximum de protection pendant la livraison
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Les retours des produits sont à effectuer dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, non abimés et complets (emballage, accessoires, notice…) ainsi que non consommés ou mâchouillés. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat et/ou du numéro de commande.
L’adresse à laquelle doivent être retournés les colis :
Touffu
Anthony Mickalpillai
35 rue Pasteur
APT 2 RDC
77100 Nanteuil-les-Meaux
Article 9 – Garantie
Conformément à l’article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Conformément à l’article L.211-5 du Code de la Consommation : pour être conforme au contrat entre le client et le vendeur suite à la commande validé, le produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Le produit doit également présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par le vendeur et le client, ou être propre à tout usage recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Touffu s’engage à livrer un produit conforme c’est-à-dire, propre à l’usage attendu d’un produit semblable et correspondant à la description donnée sur le site.
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et à des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de résistance lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisé sous sa responsabilité.
En cas de non-conformité d’un produit reçu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par les mêmes voix prévues à l’article 6 et l’article 8, dans un délai de 14 jours après la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Les demandes sont à faire par mail à l’adresse suivante :
touffu-shop@outlook.fr.
Article 10 – Responsabilité légale
Le client s’engage et accepte que les informations et consignes fournies sur le site www.touffu-shop.com sont comprises et seront respectées.
Touffu décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’erreur commise par le client quant aux produits donnés à ses animaux et commandés sur le site.
Le client est prié de prendre en compte les allergies de son animal, de ne pas mettre à sa disposition un produit de taille trop petite, de ne jamais laisser son animal sans surveillance. En cas de doute, l’acheteur peut contacter le service client Touffu pour être conseillé au mieux.
Le client est responsable de la conservation appropriée des produits au regard de leurs spécificités.
Les aliments complémentaires pour chien vendus sur le site doivent impérativement être conservés dans un environnement sec, à l’abri de toute lumière et dans un contenant hermétique.
Il lui appartient en conséquence de choisir les moyens appropriés pour garantir les meilleures conditions de conservation.
Touffu décline toute responsabilité dans la dégradation d’un produit.
Touffu décline toute responsabilité de la mauvaise utilisation d’un produit type accessoire fait à la main.
Aucun produit type accessoire ne peut être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité du client de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l’utiliser comme il a été indiqué lors de la réception de la commande.
Le client s’engage et accepte qu’aucun échange ou remboursement sera effectué par Touffu sur des produits de nature alimentaire (friandises naturelles de mastications et aliments complémentaires pour chien).
La responsabilité de Touffu ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires informatiques.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Touffu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre le vendeur et le client.
La responsabilité de Touffu ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que Touffu ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site www.touffu-shop.com.
En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du site www.touffu-shop.com, sont protégés par le droit d’auteur sauf les images libres de droit utilisée.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Touffu.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Touffu par écrit.
Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.
Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur.
Tout utilisation du logo Touffu sans l’autorisation écrite de la part du vendeur est strictement interdite.
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Dans le cas contraire, des poursuites seront engagées pour violation de la propriété intellectuelle.
Article 13 – données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Touffu s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans l’autorisation de ce dernier.
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